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Action de groupe dans la LME [06.03.08]
03/06/2008
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De la volonté aux actes...


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La discussion générale sur le projet de loi de Modernisation de l’Economie qui s’est tenue hier à l’Assemblée Nationale a donné l’occasion à l’ensemble des groupes politiques et au rapporteur lui-même de réaffirmer leur souhait commun que l’action de groupe soit enfin introduite dans la loi à l’occasion de ce texte. Les nombreux amendements déposés en ce sens par des élus de tous les groupes politiques sont la preuve de cette volonté commune.

Ce soutien des élus à une demande forte des consommateurs, que la CLCV ne cesse de relayer depuis plusieurs années, ne peut plus être ignoré plus longtemps du gouvernement

Ainsi que l’ont souligné certains parlementaires de la majorité, il en va aujourd’hui de la crédibilité des élus et des pouvoirs publics aux yeux des consommateurs, qui n’ont que trop attendus le moyen efficace de faire valoir leurs droits qu’on leur promet depuis des années, et dont le gouvernement ne cesse de repousser l’adoption.

L’action de groupe est aujourd’hui absolument nécessaire pour assurer la sécurité juridique des consommateurs, corollaire indispensable au développement de la concurrence et de l’économie souhaité par ce projet de loi. Si cette réforme devait être encore une fois repoussée sous quelques prétextes fallacieux, l’ensemble de la démarche s’en trouverait discréditée.

Les élus ont visiblement pleinement pris conscience de ces préoccupations fortes de consommateurs, et nous leur apportons tout notre soutien pour qu’ils aillent jusqu’au bout de cette démarche, en espérant que le gouvernement saura à son tour faire preuve d’audace et entendre la voix de ses administrés.

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